Avis · 2017
Prédictions, chiffrement et libertés
Avis du Conseil national du numérique sur les usages prédictifs des données et sur la protection du chiffrement des communications.
C’est l’avis de la série qui a le mieux résisté, et il faut le dire sans complaisance : avoir eu raison n’est pas avoir eu de l’influence.
La position de 2017 refusait l’affaiblissement délibéré du chiffrement, au motif qu’une vulnérabilité introduite pour les autorités légitimes reste une vulnérabilité pour tous. L’argument n’a pas eu à être révisé. Il a fallu le resservir presque à l’identique lors des débats européens ultérieurs sur l’accès aux communications chiffrées et lors de tentatives législatives françaises comparables.
Le volet « prédictions » a moins bien tenu. Le cadre d’analyse de 2017 raisonnait sur des systèmes entraînés à une tâche définie, dont on pouvait discuter l’usage et le périmètre. Il ne dit rien de systèmes généralistes dont les usages ne sont pas fixés à la conception. Ce n’est pas une erreur, c’est une limite d’époque, mais elle rend la première moitié de l’avis moins utile que la seconde.
Reste la question désagréable : cet avis a-t-il modifié une décision ? Je n’en ai pas la preuve. Un avis consultatif qui énonce la bonne position sans faire bouger l’arbitrage alimente une doctrine, ce qui n’est pas rien, mais il faut se garder de confondre les deux.