Rapport · 2016
Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires
Rapport remis à Myriam El Khomri le 6 janvier 2016, destiné à nourrir le projet de loi sur le travail, sur les transformations de l'emploi liées au numérique.
Le rapport a été remis à Myriam El Khomri le 6 janvier 2016 pour nourrir le projet de loi sur le travail. Ce projet est devenu l’un des textes les plus contestés du quinquennat, et c’est ce qui rend cette fiche intéressante bien au-delà de son contenu.
La question qu’elle pose est celle du poids réel d’un travail consultatif. Un rapport remis en amont d’un texte que la rue conteste six mois plus tard ne se juge pas au nombre de ses recommandations reprises. Il se juge à ce qu’il a pu déplacer dans un rapport de force où l’analyse n’était plus la variable déterminante.
Sur le fond, deux constats de 2016 se vérifient et un cadre d’analyse a été déplacé. La progression de la pluriactivité et des formes particulières d’emploi, documentée à partir des données disponibles à l’époque, s’est confirmée.
En revanche, la question de l’ubérisation, centrale dans le rapport, ne se pose plus dans les termes de 2016. Le débat portait alors sur un statut intermédiaire à inventer entre salariat et indépendance. Il a été tranché ailleurs et autrement : par la jurisprudence, qui a requalifié plusieurs relations de travail de plateforme en contrats de travail, puis par la voie européenne avec la directive sur le travail via les plateformes. Le rapport cherchait une troisième voie que le droit existant a finalement absorbée.
Ce déplacement mérite d’être noté pour ce qu’il a de commun avec d’autres travaux de cette période : la solution est venue du juge et de Bruxelles, non du législateur français que nous conseillions.