Avis · 2014
Neutralité des plateformes
Réunir les conditions d'un environnement numérique ouvert et soutenable
Avis proposant d'étendre le principe de neutralité au-delà des réseaux, vers les plateformes structurantes de l'accès à l'information et aux services.
Le concept a été validé par l’histoire. En 2014, l’avis proposait d’étendre l’exigence de neutralité au-delà des réseaux, vers les plateformes devenues des points de passage obligés vers l’information et les services. Huit ans plus tard, le règlement européen sur les marchés numériques impose des obligations d’accès et de non-discrimination aux contrôleurs d’accès, ce qui est la même idée avec un appareil juridique.
Il faut résister à la tentation d’en revendiquer la paternité. Ces analyses circulaient alors dans plusieurs enceintes académiques et régulatoires en Europe, et je n’ai pas de trace d’une influence directe de cet avis sur les travaux préparatoires bruxellois. La convergence est plus vraisemblable que la filiation.
La vraie leçon porte sur le niveau d’action, non sur le diagnostic. L’avis était rendu à un Premier ministre français, sur un sujet où l’échelon national n’avait aucune prise : aucune obligation imposée par la France seule aux plateformes structurantes n’aurait été applicable, et les tentatives ultérieures l’ont confirmé. Nous avions le bon concept et le mauvais destinataire. Cette erreur de niveau se retrouve dans plusieurs travaux de cette période (Ambition numérique en offre un autre exemple, sur l’agence de notation des plateformes), et elle mérite d’être nommée : la production d’avis nationaux sur des objets transnationaux a occupé une partie de l’énergie publique française des années 2010.
En vidéo
« Confiance à l'ère des plateformes - quelles garanties ? », Conseil national du numérique.